Agence Régionale de Santé
Le site de l'agence régionale de santé paca
Documents dédiés aux droits des usagers du secteur Médico-social :
Rapport attente des citoyens - janvier 2011
Rapport bientraitance de la mission ministérielle -Janvier 2011
Bilan et prositions de réformes - 24 février 2011
Annexe droits des usagers
Les appels à projets
Vous pourrez lire avec profit les documents suivants relatifs aux appels à projets:
la circulaire CNSA appels à projets
Le Guide d'Elaboration du Schéma Régional de l'Organisation Sociale et Médico-sociale:
Un guide pour les promoteurs souhaitant répondre aux appels à projets
Veuillez trouver ci joint la CIRCULAIRE N°DGCS/SD3/2010/97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap.
Le schéma régional d'organisation des soins instauré par la loi HPST, intégré au sein du Projet régional de santé (PRS) dit "SROS-PRS" qui positionne et dimensionne l'offre de soins au regard des besoins de santé territoriaux, est en cours d'élaboration. Une troisième version du guide méthodologique sur laquelle s'appuient ces travaux vient d'être validée par le Comité National de Pilotage des ARS . Le directeur général de l'agence vous communique, pour information et diffusion à votre réseau, ce guide méthologique du SROS-PRS vers 2.1 du 13 juillet 2011, que vous pourrez également télécharger sur le site de l'ARS :
http://www.ars.paca.sante.fr/Projet-Regional-de-Sante.116016.0.html















