La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la réalisation par les agences régionales de santé (ARS) de schémas régionaux d’organisation médico-sociale (SROMS) ciblant l’ensemble du champ médico-social et non plus le seul secteur sanitaire comme auparavant.

Ils prennent place au sein du projet régional de santé (PRS), qui a pour vocation de mieux intégrer désormais non seulement les soins hospitaliers, mais aussi la prévention, les soins ambulatoires et la prise en charge médico-sociale.

Les ARS ont été mises en place le 1^er avril 2010. Après plusieurs mois de travail en partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de publier un guide méthodologique ^[2] pour leur élaboration, dont une première version avait été diffusée en début d’année.

Il a pour objectif d’aider les acteurs locaux, départementaux et régionaux à prévoir et susciter les évolutions de l’offre des établissements et services médico-sociaux prenant en charge les personnes âgées, handicapées ou confrontées à des difficultés spécifiques.
Il s’agit, notamment, de veiller à leur articulation avec les schémas départementaux arrêtés par les conseils généraux.

Ce guide de 150 pages comporte des éléments de cadrage nationaux, des principes méthodologiques et des contenus opérationnels.

Guide méthodologique pour l'élaboration du schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS)