L'Abécédaire de l'Autisme
Documents officiels
En date du 20 Janvier le Député Daniel FASQUELLE fait une proposition de loi, soutenue par Evelyne FRIEDEL, Présidente d’Autisme Europe :
Lire la proposition de loi
Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées :
Lire la convention
Bulletin officiel n°37 du 14 octobre 2010
Enseignements primaire et secondaire
Elèves handicapés
Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations
Lien sur le site Education.gouv.fr
Vous trouverez un rapport signalé à notre attention par Christine Dufour sur les discriminations à l'école.
Rapport sur les discriminations à l'école
Décret du 26 juillet 2010 concernant les appels à projet ainsi que le projet de loi présenté par le député Jean François Chossy visant à favoriser l’accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé.
Décret du 26 Juillet 2010
Proposition de loiRecommandation du Conseil de l'Europe relative au placement des enfants handicapés en institution :
Dans ce texte, le Comité des Ministres recommande aux Etats membres de ne plus placer les enfants handicapés en institution, en privilégiant la vie au sein de la communauté. Il considère que le placement en institution soulève de nombreuses inquiétudes quant à sa compatibilité avec l'exercice des droits de l'enfant et que, sauf circonstances exceptionnelles, aucun enfant ne devrait être placé en institution. Il convient, par ailleurs, de remplacer le placement en institution par des services de proximité dans un délai raisonnable et dans une démarche globale. Le Comité des Ministres reconnaît que tous les Etats ne sont pas au même stade en ce domaine et que la désinstitutionnalisation est un processus continu s'inscrivant sur le long terme. Le texte souligne donc l'importance de garantir, tout au long du processus de transition, les droits des enfants handicapés et des jeunes adultes vulnérables placés en institution. Des mécanismes visant à associer les enfants handicapés et leur famille au processus de mise en place des services devraient être établis.
Texte intégral sur le site du Conseil d'Europe