L'Abécédaire de l'Autisme
Scolarisation des enfants handicapés
A lire, le conseil de prud'hommes d'Angers donne raison à 40 EVS.
Rapport du sénateur Paul Banc au Président de la République sur la scolarisation des élèves handicapés présenté lors de la Conférence Nationale du Handicap le 8 juin 2011.
Rapport sur la scolarisation des élèves handicapés
Bulletin officiel n°37 du 14 octobre 2010
Enseignements primaire et secondaire
Elèves handicapés
Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations
Lien sur le site Education.gouv.fr
Un excellent guide de scolarisation venu du Canada et transmis par Cendrine.
A remettre avec commentaires aux enseignants et AVS Guide de scolarisation
Un article de MYeurop qui montre notre retard par rapport à l'Italie en matière de scolarisation des enfants avec Autisme.
Article sur le site myeurop.info
Scolarisation des enfants handicapés : le point sur la jurisprudence.
AVS-EVS : On constate trop souvent des discontinuités dans l'accompagnement scolaire d'élèves avec handicap, accompagnements reconnus cependant comme indispensables pour ceux qui en bénéficient. L’UNAÏSSE (Association Nationale des AVS et EVS) propose une pétition "pour le métier d'avs"
Voir le site : http://www.pourlemetieravs.org/
A la rentrée, 5000 postes d'auxiliaires de vie scolaire ont été supprimés. Ce sont ces personnels qui s'occupent des enfants scolarisés handicapés. Or ces suppressions de postes réduisent de fait les capacités d'accueil des établissements. Pour les familles, c'est alors le parcours du combattant : pas de place à l'école, pas de place en Institut.
Pour votre information. Notre action prioritaire doit être la professionnalisation des assistantes de vie scolaire et leur intégration parmi les personnels de l'Education Nationale.
Actualités des écoles du monde
AUDIENCE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU - 4 novembre 2010
Le tribunal administratif de Pau a traité du cas de sept familles du Pays Basque qui cherchent à obtenir de l’Education nationale, et plus précisément du rectorat de Bordeaux, les auxiliaires de vie scolaire individualisées auxquelles leurs enfants handicapés ont droit.
Le Tribunal administratif a émis une ordonnance en juin, dans le cadre d'un référé suspension, qui donne raison aux familles de réclamer l'application de leurs droits à l'inspection académique. Elles s'attendaient donc à se voir affecter un ou une AVSI à la rentrée. Mais « rien du tout, relève leur avocate, Me Géraldine Jambon du barreau de Bayonne, la décision n'a pas été appliquée ».
Les parents ont envoyé un courrier en recommandé. L'administration n'y a pas répondu, ce qui équivaut à un rejet de leurs demandes d'auxiliaires de vie scolaire. Les familles, soutenues par le Collectif Handik, attaquent cette décision implicite.
L'audience publique a eu lieu au tribunal administratif de Pau le 4 novembre, ce qui constitue sans doute une première salve.
Patrice Lagisquet, Président de Chrysalide : "On sait que la fin de ce combat c'est obtenir la professionnalisation des Auxiliaires de Vie scolaire et tant qu'on ne l'a pas obtenu on continuera"
Le jugement définitif sera rendu le 18 novembre prochain.
Décret du 24 août 2010 portant sur l'embauche d'AVS par les associations
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission des affaires économiques, commission du développement durable et de l'aménagement
Séance du 2 novembre 2010 à 21h30
M. Jean-François Chossy. Ma question est récurrente, monsieur le ministre, mais les parents et les associations attendent votre réponse. Elle porte sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS).
Personnaliser le suivi de chaque élève, et donc le parcours de l’élève porteur de handicap, est, nous le savons, une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Les efforts accomplis depuis la loi du 11 février 2005 permettent qu’aujourd’hui 187 500 élèves handicapés soient scolarisés dans le premier et le second degré. Les crédits destinés à l’amélioration de la scolarisation des élèves handicapés sont abondés à hauteur de 350 millions d’euros pour 2011, notamment pour rémunérer les personnels exerçant des fonctions d’AVS et pour équiper les élèves en matériel pédagogique adapté. Cependant il existe sur le territoire plusieurs cas où les postes d’AVS ont été notifiés, mais n’ont pas été accordés en totalité. Il est arrivé aussi qu’un seul AVS soit affecté à deux enfants atteints d’un handicap très spécifique et nécessitant un accompagnement individualisé. Je connais aussi des CLIS (classes d’intégration scolaire), pour autistes notamment, qui ont été menacées de fermeture.
Dans la région Rhône-Alpes, les pouvoirs publics font savoir aux parents que l’on ne peut plus financer les contrats aidés, donc qu’il est impossible de remplacer les AVS en fin de contrat.
Les cas sont également nombreux où, après notification par les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), les AVS n’ont jamais été nommés.
Les parents et les associations se désolent donc de voir des enfants déscolarisés par manque d’accompagnement. Si je sais les efforts constants que vous déployez, j’aimerais connaître les solutions que vous allez apporter à ces situations dramatiques.
Par ailleurs, je milite avec Marie-Anne Montchamp et d’autres de mes collègues pour que l’accompagnement des enfants handicapés devienne un vrai métier, avec un vrai statut permettant de pérenniser l’emploi, une vraie formation pour le professionnaliser et une vraie rémunération pour le stabiliser. Ce nouveau métier faisait partie du « plan métiers » prévu par la loi du 11 février 2005. Où en est-on ?
(…) M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.En ce qui concerne l’accueil des enfants handicapés, sur lequel plusieurs d’entre vous m’ont interrogé, je rappelle que la loi très importante votée en 2005 permet d’en scolariser aujourd’hui 45 % de plus qu’il y a cinq ans. Cette année, nous en accueillons 10 000 de plus que l’année dernière, soit au total 195 000. Nous dépasserons les 200 000 au cours de l’année 2011. Nous sommes en passe d’atteindre les 2 000 classes spécialisées – ex-unités pédagogiques d’intégration (UPI), désormais baptisées unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ; nous en avons ouvert près de 200 à la rentrée. Les progrès sont donc considérables. Ils se traduisent dans ce budget puisque les crédits consacrés à l’accueil des enfants handicapés sont en augmentation de 13 %.
Concernant l’accompagnement individuel des enfants handicapés, sujet compliqué, le premier problème – et je me tourne vers le législateur que vous êtes – est celui de la séparation entre le prescripteur et le payeur : les maisons du handicap prescrivent, le ministère finance ; il peut en résulter des écarts entre les prescriptions au niveau local et les budgets affectés. Le deuxième problème est la pérennité des contrats d’auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i). Nous y avons répondu de la même manière que l’année dernière, en élargissant le champ des conventions signées au mois de juin avec les associations de parents d’enfants handicapés et les associations de services à domicile ; l’ensemble du territoire est désormais couvert, et un AVS-i en fin de contrat pourra donc le faire reprendre par une association locale, étant entendu que son financement restera assuré à 100 % par l’Éducation nationale.
Des crédits de formation sont destinés à ces personnels. Il faudra réfléchir à terme à la mise en place d’une filière de professionnalisation, mais nous n’avons pas les moyens financiers de le faire pour le moment. Je vous invite à approfondir cette question pour l’avenir. J’ajoute qu’une négociation avec le ministère du budget a permis de maintenir notre niveau d’intervention à 10 % des contrats d’AVS-i, alors que le pourcentage passe à 30 pour l’ensemble des autres contrats aidés ; nous pourrons donc maintenir le nombre de contrats.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires sociales
Séance du 4 novembre 2010 à 9h00
La séance
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi
Pour la fin de l’année, nous allons essayer, dans notre pilotage, d’apporter la plus grande souplesse possible. En ce qui concerne les renouvellements, nous accorderons la priorité absolue aux chantiers d’insertion, que je ne veux surtout pas déstabiliser, et aux postes d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) – pour l’accompagnement des élèves handicapés. Dans les régions qui n’ont plus de marge de manœuvre pour finir l’année, je donnerai des instructions pour que les renouvellements puissent s’effectuer dès le 1er janvier prochain, afin de ne pas fragiliser durablement les personnes ou les associations concernées.
L'annuaire de l'Éducation nationale propose de rechercher une école, un collège, un lycée ou un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) selon des critères géographiques, pédagogiques et de services aux élèves. Vous trouverez pour chacun :
- des informations et outils pratiques : coordonnées, geolocalisation, formulaire de contact, nom du directeur d'école ou du chef d'établissement, nombre d'élèves, etc.
- un aperçu des services proposés aux élèves et des spécificités pédagogiques
- des accès directs vers des sources d'informations spécifiques pour obtenir des informations complémentaires : Onisep, rectorats, annuaire des Internats, site de l'école ou de l'établissement, etc.
Ce nouveau service est mis en place en partenariat avec l'Onisep.
Vous trouverez ci-dessous les documents transmis par la FNASEPH au sujet de la convention cadre des AVS (suite).
Circulaire relative à la mission d'acompagnement scolaire des élèves handicapés
Amicalement,
Alain
ENCORE UNE RENTREE DEPLORABLE QUI SE DESSINE !!
Communiqué de l'UNAISSE sur la rentrée scolaire 2010 des enfants porteurs de handicap
Le "handicap" n'est pas un choix, la qualité de l'accompagnement du jeune en situation de Handicap en est un !!
Les choses vont de mal en pis.... Combien de fois l'a-t-on entendu! Cela perdrait-il son sens? Cela vous semble-t-il « vide »?
Et pourtant Mesdames et Messieurs...
La rentrée prochaine s'annonce tumultueuse... Non seulement ce sera une rentrée « sociale » forte avec l'annonce de la mobilisation du 7 septembre pour défendre les retraites mais ce sera aussi une rentrée difficile pour les enfants en situation de handicap, leur famille, les enseignants et tous le personnel accompagnant scolaire.
Après plus de 7 années de gestion des personnels Auxiliaires de Vie Scolaire par l'Education Nationale, la rentrée 2010 sera encore et toujours plus désastreuse pour les élèves accompagnés dans leur scolarité
Le dispositif de gestion des AVS devient un vrai labyrinthe :
- multiplicité des gestionnaires de ces personnels :
Inspection Académique, Inspection de circonscription, Etablissements Public Locaux d'Enseignement, associations signataires de la convention cadre et désormais la possibilité est ouverte pour les Services d'Aide A Domicile.
-multiplicité des types de contrat :
Assistants d'Education et contrats aidés, le Contrat Unique d'Insertion (qui remplace aujourd'hui le Contrat d'Accompagnement à l'Emploi et le Contrat d'Avenir) pour l'Education Nationale ;
CDI ou CDD avec ou sans convention collective pour les personnels repris par les associations.
Le gouvernement, uniquement préoccupé à afficher une politique de vitrine en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap, multiplie les effets d'annonces sans donner les véritables moyens de rendre le dispositif efficace et cohérent pour les élèves concernés autant que pour les personnes qui les accompagnent.
Le dispositif de reprise des AVS arrivant au terme de leur contrat avec l'Education Nationale en est un exemple criant :
En 2009 sur les 5000 personnels concernés arrivant en fin de CDD, seuls 70 ont pu bénéficier d'une reprise par une association (signature de la convention cadre au 1er septembre 2009, parution des textes de mise en application au 05 octobre 2009, soit 1 mois et demi après la rentrée scolaire !!)
Pour 2010, bien que les signatures des conventions cadres aient été anticipées au 1er juin 2010 pour les associations et au 9 juin pour les SAAD, le décret vient de paraitre (une semaine avant la rentrée scolaire!) et tout le monde attend la circulaire.... qui ne saurait tarder laissant malgré tout le flou perdurer et les associations potentiellement engagées à réemployer des AVS, sceptiques...Sans compter les Inspecteurs d'Académie peu enclins à débourser davantage pour des personnes avec expérience qui demandent tant de démarches supplémentaires !
Cette année encore, nous n'attendons pas mieux d'un dispositif tronqué, mensonger et à caractère propagandiste pour une soi disant amélioration des conditions de scolarisation des élèves.
Les nouveaux recrutés, perdus dans ce dispositif fouillis et tellement heureux de ne plus être au chômage accepteront leur sort ultra précarisé de bonne grâce.
Ils sortiront des chiffres du chômage pendant quelques mois tandis que les anciens AVS, expérimentés, à qui l'Etat a financé des formations d'adaptation à l'emploi d'AVS, iront prendre leur place au pôle emploi! Et tout ce gâchis au détriment des élèves en situation de handicap. Il faut arrêter de traiter la question de l'accompagnement scolaire par la question de la pseudo réduction des chiffres du chômage par "l'emploi aidé", système broyeur de compétences et reléguant les élèves les plus fragiles au rang d'élèves au rabais tout juste bons à être accompagnés par des précaires jetables !
Le gouvernement, en maintenant ce dispositif, révèle quelle est sa conception de la scolarisation des élèves différents : celle d'enfants qui n'ont pas besoin de professionnels formés et stables pour être aidés; des précaires non formés sont bien suffisants pour accompagner des "handicapés"!
Inconscience gouvernementale ou calcul prémédité ? Nous optons pour la 2eme proposition !
Face à cette politique du diviser pour mieux régner, rassemblons nous!
Aidez-nous à dire non à cette situation inacceptable!
Réclamons la création d'un vrai métier d'accompagnant seul gage d'un service pérenne garantissant la qualité de l'accompagnement et la véritable inclusion des élèves porteurs de handicap dans le système scolaire.
Refusons le gâchis de compétence induit par la précarisation des accompagnants scolaires!
Refusons ce système qui offre royalement des contrats précaires à durée déterminée à des actifs qui finiront par pointer à pôle emploi!
Réclamons haut et fort que les pouvoirs publics respectent leurs engagements et se penchent enfin sur le "cas" des accompagnants scolaires!
Union Nationale pour l'Avenir de l'Inclusion Scolaire, Sociale et Educative
pour la création d'un métier qualifié d'accompagnant scolaire et social d'élèves en situation de handicap
Projet de circulaire : des UPI aux ULIS
Projet de Circulaire ULIS
Reprise des AVS par les associations
ULIS : Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, remplacent les UPI (Unités Pédagogiques d'Intégration) collèges et lycées.
Voici le résultat du travail d'Autisme France en collaboration avec la FNASEPH et des fédérations de parents.
Le problème de la professionnalisation reste néanmoins entier.
Le communiqué du Ministère de l'Education Nationale concernant les AVS.
Signature le 1er juin 2010 du Ministre de l’Education Nationale de conventions passées avec la FNASEP, la Ligue de l’Enseignement, la FGPEP et Autisme France pour que ces associations recrutent des auxiliaires de vie scolaire en fin de contrat. L’attente de voir créer un vrai métier d’accompagnant d’élèves handicapés reste très forte.
Source : AFP www.lefigaro.fr
Une bonne synthèse sur la scolarisation de la revue des Actualités Sociales Hebdomadaires.
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre oeuvre, dans le cadre du budget 2010, afin de favoriser cette scolarisation.
Lien sur le site de l'Assemblée Nationale